TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RADIOCOMMUNICATION REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Radio Broadcasting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Radiocommunication Regulations
1, fiche 1, Anglais, Radiocommunication%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting radiocommunication, radio authorizations, exemptions from authorizations and the operation of radio apparatus, radio-sensitive equipment and interference-causing equipment 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20radiocommunication%2C%20radio%20authorizations%2C%20exemptions%20from%20authorizations%20and%20the%20operation%20of%20radio%20apparatus%2C%20radio%2Dsensitive%20equipment%20and%20interference%2Dcausing%20equipment
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Radiocommunication Act, and the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Radiocommunication%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Radiodiffusion
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la radiocommunication
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20radiocommunication
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la radiocommunication, les autorisations de radiocommunication, les exemptions d'autorisation et l'utilisation des appareils radio, du matériel radiosensible et du matériel brouilleur 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20radiocommunication%2C%20les%20autorisations%20de%20radiocommunication%2C%20les%20exemptions%20d%27autorisation%20et%20l%27utilisation%20des%20appareils%20radio%2C%20du%20mat%C3%A9riel%20radiosensible%20et%20du%20mat%C3%A9riel%20brouilleur
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20radiocommunication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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