TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REASONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reasons for judgment
1, fiche 1, Anglais, reasons%20for%20judgment
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reasons 2, fiche 1, Anglais, reasons
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reasons for decision. 3, fiche 1, Anglais, - reasons%20for%20judgment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motifs
1, fiche 1, Français, motifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- motifs de jugement 2, fiche 1, Français, motifs%20de%20jugement
correct, nom masculin, pluriel
- motifs a l'appui 2, fiche 1, Français, motifs%20a%20l%27appui
correct, nom masculin, pluriel
- considérants 3, fiche 1, Français, consid%C3%A9rants
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
motif : Raison de fait ou de droit qui commande la décision et que le jugement doit exposer avant le dispositif. 4, fiche 1, Français, - motifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- written reasons
1, fiche 2, Anglais, written%20reasons
correct, voir observation, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reasons 2, fiche 2, Anglais, reasons
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term rarely used in the singular. 3, fiche 2, Anglais, - written%20reasons
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- written reason
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- énoncé des motifs
1, fiche 2, Français, %C3%A9nonc%C3%A9%20des%20motifs
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- énoncé de motif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
- Legal System
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- with reasons
1, fiche 3, Anglais, with%20reasons
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
outline its legal position with reasons 1, fiche 3, Anglais, - with%20reasons
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Théorie du droit
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avec raisons à l'appui
1, fiche 3, Français, avec%20raisons%20%C3%A0%20l%27appui
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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