TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTERED PARTY HANDBOOK [1 fiche]

Fiche 1 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

This handbook provides registered parties with a general summary of the information they need to know when applying for registration under the Canada Elections Act. It also covers useful information such as procedures to be followed during general elections and by-elections, roles and responsibilities of key individuals, reporting requirements, and regulations that parties must follow. This handbook does not replace the relevant provisions of the Act, which sets out the complete legal and financial requirements and obligations for registered parties. It does not take precedence over the legislation, and you should read it in conjunction with the Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le présent manuel donne aux partis politiques enregistrés un aperçu général de ce qu'ils doivent savoir pour présenter une demande d'enregistrement en vertu de la Loi électorale du Canada. Il contient également des renseignements utiles comme les procédures à suivre pendant une élection générale ou partielle, les rôles et les responsabilités des personnes clés, les exigences en matière de rapports et les règlements que les partis doivent observer. Ce manuel ne remplace pas les dispositions pertinentes de la Loi, qui énonce la totalité des exigences légales et financières applicables aux partis enregistrés. Il n'a pas préséance sur la législation et doit être utilisé de concert avec la Loi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :