TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTERED PARTY HANDBOOK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Registered Party Handbook
1, fiche 1, Anglais, Registered%20Party%20Handbook
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This handbook provides registered parties with a general summary of the information they need to know when applying for registration under the Canada Elections Act. It also covers useful information such as procedures to be followed during general elections and by-elections, roles and responsibilities of key individuals, reporting requirements, and regulations that parties must follow. This handbook does not replace the relevant provisions of the Act, which sets out the complete legal and financial requirements and obligations for registered parties. It does not take precedence over the legislation, and you should read it in conjunction with the Act. 1, fiche 1, Anglais, - Registered%20Party%20Handbook
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Manuel des partis enregistrés
1, fiche 1, Français, Manuel%20des%20partis%20enregistr%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le présent manuel donne aux partis politiques enregistrés un aperçu général de ce qu'ils doivent savoir pour présenter une demande d'enregistrement en vertu de la Loi électorale du Canada. Il contient également des renseignements utiles comme les procédures à suivre pendant une élection générale ou partielle, les rôles et les responsabilités des personnes clés, les exigences en matière de rapports et les règlements que les partis doivent observer. Ce manuel ne remplace pas les dispositions pertinentes de la Loi, qui énonce la totalité des exigences légales et financières applicables aux partis enregistrés. Il n'a pas préséance sur la législation et doit être utilisé de concert avec la Loi. 1, fiche 1, Français, - Manuel%20des%20partis%20enregistr%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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