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REGISTRATION ROLL [1 fiche]

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Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Occupational Training
OBS

Regulation respecting members and other conditions for registration on the roll of the ordre des Ingenieurs du Québec. - Engineers Act.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Orientation professionnelle
CONT

Le secrétaire d'une corporation inscrit au tableau toute personne qui détient un permis délivré par le Bureau de cette corporation et qui satisfait aux autres conditions d'inscription prescrites par le présent code.

Espagnol

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