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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRY [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • The Judiciary (Public Administration)
CONT

The Governor in Council may, from time to time, ... (d) establish ... a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side ...

CONT

The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
CONT

Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d'amirauté [...]

CONT

Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des détails qui leur son imposés pour exécuter les obligations préalables à l'audience, notamment la divulgation des renseignements, l'identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires.

OBS

greffe : équivalent de «court office» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Document Classification (Library Science)
  • Communication and Information Management
DEF

A system to provide management of metadata elements.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Système servant à gérer les éléments de métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Information
  • Data Banks and Databases
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A file in which is registered, on an ongoing basis, information concerning all cases of a given disease or other problem in a defined population, such that the cases may be related to the database concerning that population.

OBS

registry: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Information scientifique
  • Banques et bases de données
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Fichier dans lequel sont enregistrées, sur une base permanente, des informations relatives à tous les cas d’une maladie donnée ou d’un autre problème dans une population déterminée, afin de permettre de relier ces cas à la banque de données concernant cette population.

OBS

registre : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Legal Documents
CONT

Register means the books kept in a land titles office in which certificates of title are entered and bound and includes the data storage system where data concerning titles are entered and accepted. (R.S.M. 1988, c. R30, s.1).

OBS

The word "register" is itself ambiguous, for in ordinary speech it is used to refer either to the record of the title to a single property or to the complete record of all registered properties ("i.e." all the individual records collectively). (Rowton Simpson, 1976, p. 305).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Documents juridiques
OBS

Comme le terme anglais, l'équivalent «registre» peut désigner soit le document constatant toutes les opérations relatives à un bien-fonds donné, soit un des livres, soit l'ensemble des livres, formant le «registre» dans un régime d'enregistrement donné.

OBS

Dans certaines provinces, notamment l'Ontario et le Manitoba, le «register book» constitue ou constituait l'appellation officielle d'un registre particulier se distinguant d'autres registres dont la loi prescrit la tenue.

OBS

registre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A place where registers are kept. (Oxford)

CONT

The last of the Yorkshire deeds registries was closed for all purposes on 1st April 1976. (26 Hals., 4th, p. 410)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bureau d'enregistrement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The act of registering, recording, inserting in an official register, enrolment. ("The Canadian Law Dictionary", 1980, p. 321).

CONT

Note carefully the distinction between the terms "registration" referring to a Torrens-type system that makes affirmative statements about titles and "recording", referring to the predominant American system ... Unfortunately, this terminology is not always followed: for example, in a few states conventional recording is called "registration" and the official whose duty is to maintain the recording system is called the "register of deeds" or some similar term. (Cunningham, Stoebuch and Whitman, 1984, p. 773).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme «registration» peut soit s'appliquer à la fois à l'enregistrement des actes et à l'enregistrement des titres, soit ne viser que l'enregistrement des titres et s'opposer alors à «recording».

OBS

enregistrement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Registrar's Unit: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

Registry: terminology used by the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

The Registrar shall (a) receive and record such original documents relating to the title to a ship ... as are properly filed in the registry ...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

Aussitôt qu'ont été accomplies les formalités de la présente loi préalables à l'immatriculation, le registrateur doit inscrire au registre les renseignements suivants concernant le navire.

CONT

Le conservateur doit a) recevoir et enregistrer les documents originaux relatifs au titre d'un navire, ainsi que les autres documents que le présent Code l'oblige ou l'autorise à recevoir et à enregistrer et qui sont dûment déposés au bureau d'enregistrement.

OBS

Le Code maritime de 1977, 1978 n'a pas été révisé lors de la révision de 1985 mais la Loi sur la marine marchande, L.R.C. (1985), ch. S-9, rend à l'article 7 «registry of a ship» par «immatriculation» et non par «enregistrement».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie utilisée pour les systèmes informatiques de l'Immigration

OBS

Source : Guide des utilisateurs - Système de soutien aux opérations des bureaux locaux (SSOBL).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Document Classification (Library Science)
OBS

Name of a section of the Department of Foreign Affairs and International Trade, Export and Import Controls Bureau, Administration and Technology Services Division.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

Nom d'une section du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation, Direction des services d'administration et de technologie.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

... a database used by Microsoft Windows to store configuration information about the software installed on a computer. This information includes things like the desktop background, program settings, and file extension associations.

OBS

This information includes things like the desktop background, program settings, and file extension associations.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

C'est dans la Base de Registres que se trouvent tous les paramètres de configuration des applications, du matériel comme [des] logiciels.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1991-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
OBS

registry services, services de classement

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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