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REGULATIONS AMENDING REPEALING CERTAIN REGULATIONS ADMINISTERED ENFORCED CANADIAN FOOD INSPECTION AGENCY 2000-1 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations Amending and Repealing Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency, 2000-1
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Amending%20and%20Repealing%20Certain%20Regulations%20Administered%20and%20Enforced%20by%20the%20Canadian%20Food%20Inspection%20Agency%2C%202000%2D1
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Fish Inspection Act, Food and Drugs Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act. 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20and%20Repealing%20Certain%20Regulations%20Administered%20and%20Enforced%20by%20the%20Canadian%20Food%20Inspection%20Agency%2C%202000%2D1
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements, 2000-1 (Agence canadienne d'inspection des aliments)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20correctif%20visant%20la%20modification%20et%20l%27abrogation%20de%20certains%20r%C3%A8glements%2C%202000%2D1%20%28Agence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20correctif%20visant%20la%20modification%20et%20l%27abrogation%20de%20certains%20r%C3%A8glements%2C%202000%2D1%20%28Agence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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