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REGULATIONS RESPECTING COUNTING SERVICE PAYMENT PENSIONS CERTAIN EMPLOYEES FORMER EMPLOYEES ATOMIC ENERGY CANADA LIMITED [1 fiche]

Fiche 1 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Atomic Energy of Canada Ltd Pension Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

En vertu de la Loi sur les pensions de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement de pension de l'Énergie atomique du Canada, Limitée

Espagnol

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