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RENTAL SUBSIDY [1 fiche]

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Fiche 1 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Real Estate
CONT

The rental subsidy is defined as the portion of the full market rent paid by the lead department to PWC [Public Works Canada], which is 100% for the first five years and thereafter will vary depending on the rental subsidy calculation as set out in Appendix B of the Workplace Day Care Centre Policy.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Immobilier
CONT

Par subvention locative, on entend la partie du taux maximum du marché payée à TPC [Travaux publics Canada] par le ministère principal, à savoir 100 % les 5 premières années, et un taux variable par la suite en fonction du calcul de la subvention locative figurant à l'annexe B de la politique sur les garderies en milieu de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Bienes raíces
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