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REPORT MEDIATION MOOSOMIN FIRST NATION 1909 RESERVE LAND SURRENDER [1 fiche]

Fiche 1 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Indian Claims Commission, Ottawa, 2004.

OBS

Official title: Report on the Mediation of the Moosomin First Nation 1909 Reserve Land Surrender.

OBS

Cover page title: Moosomin First nation – Report on: 1909 Reserve Land Surrender (Mediation).

Terme(s)-clé(s)
  • Moosomin First nation – Report on: 1909 Reserve Land Surrender (Mediation)

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Commission des revendications des Indiens, Ottawa, 2004.

OBS

Titre officiel : Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909.

OBS

Titre de la page couverture : Première Nation de Moosomin – Objet du rapport : Cession de terres de réserve de 1909 (Médiation).

Terme(s)-clé(s)
  • Première Nation de Moosomin – Objet du rapport : Cession de terres de réserve de 1909 (Médiation)

Espagnol

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