TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESIDUARY DEVISE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- residuary devise
1, fiche 1, Anglais, residuary%20devise
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A devise of all the residue of the testator's real property, that is, all that remains over and above the other devises. (Black's, 5th ed., 1979, p. 408) 1, fiche 1, Anglais, - residuary%20devise
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- legs du reliquat de biens réels
1, fiche 1, Français, legs%20du%20reliquat%20de%20biens%20r%C3%A9els
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- legs du reliquat 1, fiche 1, Français, legs%20du%20reliquat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
legs du reliquat de biens réels; legs du reliquat : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - legs%20du%20reliquat%20de%20biens%20r%C3%A9els
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«Legs du reliquat» est ici la forme elliptique de «legs du reliquat de biens réels». 2, fiche 1, Français, - legs%20du%20reliquat%20de%20biens%20r%C3%A9els
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- residuary devise
1, fiche 2, Anglais, residuary%20devise
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- legs immobilier universel
1, fiche 2, Français, legs%20immobilier%20universel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- legs immobilier à titre universel 1, fiche 2, Français, legs%20immobilier%20%C3%A0%20titre%20universel
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Legs constitué du reste ou d'une quote-part du reste des biens immobiliers d'une succession après distribution des legs particuliers et exécution des charges. 1, fiche 2, Français, - legs%20immobilier%20universel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :