TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RETROACTIVITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Personnel Management (General)
- Environmental Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- retroactivity
1, fiche 1, Anglais, retroactivity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Gestion environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rétroactivité
1, fiche 1, Français, r%C3%A9troactivit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Caractère d'une mesure qui serait applicable à des faits ou à des situations antérieures à sa mise en application. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9troactivit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Operaciones de la gestión (Generalidades)
- Gestión del personal (Generalidades)
- Gestión del medio ambiente
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- retroactividad
1, fiche 1, Espagnol, retroactividad
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Capacidad que tiene una decisión o un hecho actual de surtir efecto respecto a situaciones pasadas en el tiempo. 1, fiche 1, Espagnol, - retroactividad
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- retroactivity
1, fiche 2, Anglais, retroactivity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... recognition has a retroactive effect and relates back to the date of the inception of the particular state or government. ... Retroactivity prevents a time gap in which no government may have been in existence. This is an important element in international transactions and questions of personal status. The principle of retroactivity was later held ... to apply to acts, done by a government before its recognition, in areas under its control at the time they were done. 1, fiche 2, Anglais, - retroactivity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rétroactivité
1, fiche 2, Français, r%C3%A9troactivit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Caractère que présenterait une règle de droit international si elle était applicable à des faits ou à des situations antérieures à l'existence de cette règle. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9troactivit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho internacional público
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- retroactividad
1, fiche 2, Espagnol, retroactividad
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- retroactivity
1, fiche 3, Anglais, retroactivity
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rétroactivité
1, fiche 3, Français, r%C3%A9troactivit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Leyes y documentos jurídicos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- retroactividad
1, fiche 3, Espagnol, retroactividad
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :