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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REVENUES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Public money received from a number of sources, e.g. provinces, territories, municipalities and other government departments.

OBS

The most important of these revenues are proceeds from fees and services which are vote netted. All other revenues are credited to the Consolidated Revenue Fund.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Deniers publics provenant d'un certain nombre de sources, p. ex. les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres ministères du gouvernement.

OBS

Les recettes les plus importantes sont celles des frais et services pour lesquelles la méthode du crédit net est appliquée. Toutes les autres recettes sont versées au Trésor.

Espagnol

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