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RIGHT RECOURSE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

In the event of any indemnification under this policy the company shall be subrogated to all the insured's right of recovery therefor and the insured shall execute all papers required and shall do everything that may be necessary to secure such rights.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

S'il y a eu indemnisation en vertu de la présente police, l'Assureur est subrogé dans tous les droits de recours de l'Assuré contre les tiers, et l'Assuré doit signer tous les documents requis et faire ce qui est nécessaire pour lui garantir ces droits.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Alternate participants are under contract to inform each client of his or her right to redress in a dispute.

PHR

Limit or restrict any right of recourse.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

droit de recours : reproduit de Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.

PHR

Limiter les recours éventuels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
OBS

reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra

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