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SAFETY POLICY REGULATORY AFFAIRS BRANCH [1 fiche]

Fiche 1 2007-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

This branch is responsible for legislative, regulatory and policy matters in the program, including safety and environmental issues. It is accountable for the research program as well as the Transportation Safety Board matters. As well, the branch is the focal point for formal consultative processes, such as the Rail Safety Consultative Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Cette direction est responsable des lois, des règlements et des politiques au sein du programme, y compris les questions de sécurité et d'environnement. Elle est aussi responsable du programme de recherche, de même que des questions relevant du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Elle est de plus le point central des processus de consultation formels comme le Comité consultatif de la sécurité ferroviaire.

Espagnol

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