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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SECURITY DOCUMENT [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

document de garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Rights and Freedoms
  • Badges and Instruments of Identification
DEF

Document issued by government departments to testify to someone's identity, rights or property.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droits et libertés
  • Insignes et pièces de sécurité
DEF

Document délivré par les services administratifs d'un pays pour justifier de l'identité juridique, des droits ou des biens d'une personne.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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