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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a model of Class II prescribed equipment after receiving an application that includes the following information: ... the recommended inspection and servicing program for the equipment ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle d'équipement réglementé de catégorie II sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : [...] le programme d'inspection et d'entretien recommandé pour l'équipement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

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