TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SNAP-BACK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-07-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
- International Relations
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- snap-back provision
1, fiche 1, Anglais, snap%2Dback%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- snapback provision 2, fiche 1, Anglais, snapback%20provision
correct
- snapback mechanism 3, fiche 1, Anglais, snapback%20mechanism
correct
- snapback clause 4, fiche 1, Anglais, snapback%20clause
correct
- snapback 5, fiche 1, Anglais, snapback
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The agreement includes substantial market access provisions (a tariff dismantling schedule over three years and non-trade barriers provisions) and a snapback clause for both parties in case of noncompliance with their respective commitments. 6, fiche 1, Anglais, - snap%2Dback%20provision
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with the term "sunset clause." 7, fiche 1, Anglais, - snap%2Dback%20provision
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- snap-back clause
- snap-back
- snap-back mechanism
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
- Relations internationales
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle de caducité
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20de%20caducit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de caducité 2, fiche 1, Français, clause%20de%20caducit%C3%A9
correct, voir observation, nom féminin
- disposition de retour aux droits antérieurs 3, fiche 1, Français, disposition%20de%20retour%20aux%20droits%20ant%C3%A9rieurs
nom féminin
- disposition de rétablissement 4, fiche 1, Français, disposition%20de%20r%C3%A9tablissement
nom féminin
- disposition de rétablissement des droits antérieurs 5, fiche 1, Français, disposition%20de%20r%C3%A9tablissement%20des%20droits%20ant%C3%A9rieurs
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition exceptionnelle [...] qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu'elle a pris lors d'un accord, de revenir instantanément au statu quo ante. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20caducit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ces instruments de politique commerciale permettent aux membres de la CEDEAO [Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest], à titre transitoire et sous certaines conditions, de dépasser les taux du TEC [tarif extérieur commun] et de percevoir des droits supplémentaires sous la forme d'une taxe d'ajustement à l'importation (qui s'apparente à un droit à clause de caducité permettant de rétablir temporairement le taux de droit antérieur) [...] 6, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20caducit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
règle de caducité : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 décembre 2017. 5, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20caducit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ne pas confondre avec le terme « disposition de temporarisation ». 5, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20de%20caducit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-07-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
- International Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- snap-back
1, fiche 2, Anglais, snap%2Dback
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- snapback 2, fiche 2, Anglais, snapback
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If the [United Nations Security] council fails to vote on a resolution, the sanctions would be automatically re-imposed. This procedure prevents any of the veto powers which negotiated the accord, such as Russia and China, from blocking any snap-back of Iran sanctions. 3, fiche 2, Anglais, - snap%2Dback
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
- Relations internationales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rétablissement
1, fiche 2, Français, r%C3%A9tablissement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- retour 2, fiche 2, Français, retour
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'Association des fabricants de pièces d'automobile a parlé de l'influence qu'ont eue les États‑Unis sur la négociation de certaines dispositions du PTP qui pourraient avoir un effet sur les fabricants de pièces d'automobile canadiens, particulièrement celles concernant les règles d'origine, les mesures de sauvegarde et le retour aux droits antérieurs dans le secteur de l'automobile. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9tablissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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