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STEERING COMMITTEE INTEGRATED JUSTICE INFORMATION [1 fiche]

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Fiche 1 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

Ce comité, formé en avril 1997, est dirigé par le sous-solliciteur général et comprend le commissaire du SCC [Service correctionnel du Canada], le commissaire de la GRC [Gendarmerie royale du Canada], le président de la CNLC [Commission nationale des libérations conditionnelles], le sous-ministre de la Justice et le dirigeant principal de l'information du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor].

OBS

Source(s) : Direction de l'information de la justice intégrée, ministère du Solliciteur général.

Espagnol

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