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STRIP LAND [2 fiches]

Fiche 1 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Rural Planning (Agriculture)
CONT

This term comes from "railway roadway" means a continuous strip of land, not exceeding 100 feet in width, that is used by a railway company as a roadway or right of way and includes the rails, grading, ballast, embankments, ties and fastenings, miscellaneous track accessories ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
CONT

Ce terme est le dérivé de «voie de chemin de fer» La bande de bien-fonds continue, d'au plus de 100 pieds de largeur, utilisée par une compagnie de chemin de fer comme voie de chemin de fer ou comme droit de passage, y compris les rails, l'accotement, le ballast, les remblais, les traverses et les attaches, les divers accessoires de rails et les diverses dépendances [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Rural Planning (Agriculture)
  • Toponymy

Français

Domaine(s)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
  • Toponymie
CONT

[...] Les réserves des Pieds Noirs, des Gens du Sang, et des Sarcis se composeront d'une lisière de terre située sur le côté nord des rivières à l'Arc et Saskatchewan Sud, d'une largeur moyenne de quatre milles sur le bord des dites rivières en suivant le cours de l'eau [...] (Décret du conseil établissant la commission chargée de conclure le traité N°7)

Espagnol

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