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SUB-CONTRACT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A contract subordinate to another contract, made or intended to be made between the contracting parties, on one part, or some of them, and a third party (i.e. subcontractor). (Black, 5th ed., 1979, p. 294)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Le terme s'emploie aussi au sens métonymique.

OBS

sous-contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract between two parties in which one undertakes to perform a specific part of the contractual obligations of the other.

OBS

subcontract: term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

OBS

sub-contract: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché aux termes duquel un sous-traitant s'engage envers un entrepreneur à exécuter un ouvrage pour le compte de celui-ci.

OBS

Le terme «marché de sous-traitance» et la définition ont été approuvés par le comité du centre international GP, chargé de l'étude des termes sur la gestion des grands projets.

OBS

marché de sous-traitance : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Contrato celebrado con una tercera persona en cumplimiento de todas o alguna de las obligaciones asumidas en un primer contrato.

OBS

Se utiliza especialmente en construcción y prestación de servicios.

Conserver la fiche 2

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