TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUB-TENANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sub-tenant
1, fiche 1, Anglais, sub%2Dtenant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- under-tenant 1, fiche 1, Anglais, under%2Dtenant
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- subtenant
- undertenant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-tenant
1, fiche 1, Français, sous%2Dtenant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
sous-tenant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - sous%2Dtenant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sub-tenant
1, fiche 2, Anglais, sub%2Dtenant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- under-tenant 1, fiche 2, Anglais, under%2Dtenant
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
One who leases all or a part of the rented premises from the original lessee for a term less than that held by the latter. (Black's, 5th ed., 1979, p. 1282). 1, fiche 2, Anglais, - sub%2Dtenant
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- subtenant
- undertenant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sous-locataire
1, fiche 2, Français, sous%2Dlocataire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
sous-locataire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - sous%2Dlocataire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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