TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURETY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- surety
1, fiche 1, Anglais, surety
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any assurance given for the fulfillment of an undertaking. 2, fiche 1, Anglais, - surety
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caution
1, fiche 1, Français, caution
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Garantie d'un engagement. 2, fiche 1, Français, - caution
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
caution : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - caution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- surety
1, fiche 2, Anglais, surety
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The person who is liable for the debt or obligation of another, such liability being more immediate and direct than that of the guarantor. 2, fiche 2, Anglais, - surety
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- caution
1, fiche 2, Français, caution
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La personne qui s'oblige pour le débiteur principal envers le créancier. Sa responsabilité est plus immédiate et directe que celle du garant. 2, fiche 2, Français, - caution
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
caution : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - caution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- surety
1, fiche 3, Anglais, surety
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- bondsman 2, fiche 3, Anglais, bondsman
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The person who is liable for the debt or obligation of another, such liability being more immediate and direct than that of the guarantor. 3, fiche 3, Anglais, - surety
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des sûretés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- caution
1, fiche 3, Français, caution
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- fidéjusseur 2, fiche 3, Français, fid%C3%A9jusseur
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne qui s'oblige pour le débiteur principal envers le créancier [et dont la] responsabilité est plus immédiate et directe que celle du garant. 3, fiche 3, Français, - caution
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
caution: terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 3, Français, - caution
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de cauciones
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- garante
1, fiche 3, Espagnol, garante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- fiador 2, fiche 3, Espagnol, fiador
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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