TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SURPLUS PERIOD [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
DEF

The interval of time between the date on which the employee is notified that his/her position has been declared surplus and the date of layoff, or of his/her appointment to another position prior to being laid off.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

[Dotation] Délai entre la date à laquelle un employé a été notifié que son poste sera aboli et la date réelle de sa mise en disponibilité ou la date à laquelle il a été nommé à un autre poste avant d'être mis en disponibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

The surplus period is at least six months from the receipt of NOTIFICATION TO THE PSC to the proposed lay-off date.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Période d'au moins six mois à compter de la date de réception de l'AVIS À LA CFP jusqu'à la date prévue de la mise en disponibilité

OBS

Directive du Conseil du Trésor sur le réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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