TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUSPENSION LICENCE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Highway Code
- Driving (Road Vehicles)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licence suspension
1, fiche 1, Anglais, licence%20suspension
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- suspension of licence 1, fiche 1, Anglais, suspension%20of%20licence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Code de la route
- Conduite automobile
Fiche 1, La vedette principale, Français
- suspension du permis de conduire
1, fiche 1, Français, suspension%20du%20permis%20de%20conduire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
suspension du permis de conduire : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - suspension%20du%20permis%20de%20conduire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2001-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- suspension of a licence 1, fiche 2, Anglais, suspension%20of%20a%20licence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Incorporation of Material in Application. ... An application for a licence or for the renewal, suspension in whole or in part, amendment, revocation or replacement of a licence may incorporate by reference any information that is included in a valid, expired or revoked licence. [General Nuclear Safety and Control Regulations] 1, fiche 2, Anglais, - suspension%20of%20a%20licence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- suspension d'un permis
1, fiche 2, Français, suspension%20d%27un%20permis
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Incorporation de renseignements dans la demande. [...] La demande de permis ou la demande de renouvellement, de suspension en tout ou en partie, de modification, de révocation ou de remplacement d'un permis peut incorporer par renvoi les renseignements compris dans un permis valide, expiré ou révoqué. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires] 1, fiche 2, Français, - suspension%20d%27un%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 1994-11-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- suspension licence
1, fiche 3, Anglais, suspension%20licence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Suspension, Cessation or Decommissioning Licence. An application for a licence to suspend or cease the licensed activity at a mining facility or a part thereof or to decommission a mining facility or part thereof shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations and the following information: (a) a notification of the most probable date of suspension, cessation or decommissioning; (b) the plans that the applicant proposes to follow so that the suspension, cessation or decommissioning is carried out with due regard for health and safety, security and protection of the environment.... 1, fiche 3, Anglais, - suspension%20licence
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- permis de suspension
1, fiche 3, Français, permis%20de%20suspension
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Permis de suspension, de cessation et de déclassement. La demande pour suspendre ou cesser l'activité autorisée de tout ou partie d'une installation minière, ou pour déclasser tout ou partie d'une installation minière, est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et contient les renseignements suivants : a) un avis de la date la plus probable de la suspension, de la cessation ou du déclassement; b) les plans que l'auteur de la demande se propose de suivre afin que la suspension, la cessation ou le déclassement soit effectué avec toutes les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l'environnement. 1, fiche 3, Français, - permis%20de%20suspension
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Official Documents
- Television Arts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- suspension of a licence
1, fiche 4, Anglais, suspension%20of%20a%20licence
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Documents officiels
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- suspension d'une licence
1, fiche 4, Français, suspension%20d%27une%20licence
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le décret ne peut toutefois prévoir l'attribution nominative d'une licence ni la modification, le renouvellement, la suspension ou la révocation d'une licence en particulier. 1, fiche 4, Français, - suspension%20d%27une%20licence
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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