TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXATION CAPITAL GAINS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-12-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Parliamentary Language
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Taxation of Capital Gains
1, fiche 1, Anglais, The%20Taxation%20of%20Capital%20Gains
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 2000. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Taxation%20of%20Capital%20Gains
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Vocabulaire parlementaire
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- L'impôt sur les gains en capital
1, fiche 1, Français, L%27imp%C3%B4t%20sur%20les%20gains%20en%20capital
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2000. 1, fiche 1, Français, - L%27imp%C3%B4t%20sur%20les%20gains%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- capital gains taxation 1, fiche 2, Anglais, capital%20gains%20taxation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- taxation of capital gains 2, fiche 2, Anglais, taxation%20of%20capital%20gains
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Those trusts which have at any time before that date elected to postpone capital gains taxation will be subject to a deemed realization of trust assets at fair market value on that date. 1, fiche 2, Anglais, - capital%20gains%20taxation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- imposition des gains en capital
1, fiche 2, Français, imposition%20des%20gains%20en%20capital
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les fiducies qui, avant cette date, auront fait le choix prévu pour reporter l'imposition des gains en capital seront réputées avoir réalisé l'actif de la fiducie à sa juste valeur marchande à cette date. 1, fiche 2, Français, - imposition%20des%20gains%20en%20capital
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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