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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TB SUBMISSION [1 fiche]

Fiche 1 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Decision-Making Process
DEF

A document submitted to the Treasury Board requesting authorities, one of which is permission to spend money.

CONT

Multiyear Operational Plan submission.

CONT

The TB [Treasury Board] Submission to implement Canada's commitments contained in the Ozone Annex included a very tight schedule for achieving the commitments' goals.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Processus décisionnel
DEF

Document adressé au Conseil du Trésor pour obtenir certaines autorisations dont celle de dépenser de l'argent.

CONT

Présentation qui accompagne le Plan opérationnel pluriannuel.

CONT

La présentation au CT [Conseil du Trésor] visant à mettre en œuvre les engagements du Canada en vertu de l'Annexe sur l'ozone comprenait un échéancier très serré pour permettre d'atteindre les objectifs fixés.

PHR

Adresser, soumettre une présentation au Conseil du Trésor.

Espagnol

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