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TECHNICAL CONFERENCE [1 fiche]

Fiche 1 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

Where a witness gives evidence of a scientific, technical or other expert nature at a hearing, the appeal board may, in addition to or in lieu of permitting the examination of the witness, convene a technical conference with the parties and the witness in order to facilitate an informal discussion of the evidence of the witness and the matters addressed in that evidence among those persons with expertise in the matters, including advisors to parties and advisors to the appeal board.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

Lorsqu'un témoignage présenté à une audience est de nature scientifique, technique ou autrement spécialisée, la commission d'appel peut, à la place ou en plus de l'interrogatoire du témoin, convoquer les parties et le témoin à une conférence technique afin de susciter une discussion informelle du témoignage et des questions qui y sont abordées avec des experts en la matière, y compris les conseillers des parties et de la commission d'appel.

Espagnol

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