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TECHNICAL NOTICE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Construction Standards and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
DEF

Document officiel de constat d'aptitudes relatif à un procédé, matériau, élément ou équipement de construction en application de l'arrêté du 2 décembre 1969. L'Avis Technique est établi à la demande du fabricant ou de l'importateur (le «demandeur») lorsque la technique ou le produit concerné est trop récent ou trop innovant pour avoir fait l'objet d'une normalisation, ou être intégré dans un Document Technique Unifié (DTU).

OBS

Ne pas confondre l'Avis Technique avec ce qu'était l'ancien «Agrément du CSTB» [Centre scientifique et technique du bâtiment], supprimé en 1969 : le fait qu'un produit ou procédé bénéficie d'un Avis Technique ne saurait constituer en soi un label de qualité, et l'Avis comporte souvent des restrictions et/ou des recommandations importantes; ou encore être, par exemple, un «avis révisé».

OBS

Terme propre à l'Administration française.

OBS

Voir la fiche «agrément; agrément technique / appraisal; technical authorization».

Terme(s)-clé(s)
  • ATEC

Espagnol

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