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TEMPORARY TRAVEL DOCUMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2010-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An officer shall issue a temporary travel document to a foreign national who has been determined to be a member of a class prescribed by this Division and who holds a permanent resident visa or a temporary resident permit.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent remet un titre de voyage temporaire à l'étranger considéré comme appartenant à une catégorie établie par la présente section qui est titulaire d'un visa de résident permanent ou d'un permis de séjour temporaire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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