TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERRITORIAL COURT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- territorial court
1, fiche 1, Anglais, territorial%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cour territoriale
1, fiche 1, Français, cour%20territoriale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Territorial Court
1, fiche 2, Anglais, Territorial%20Court
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Yukon Government, Department of Justice. 1, fiche 2, Anglais, - Territorial%20Court
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Cour territoriale
1, fiche 2, Français, Cour%20territoriale
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice. 1, fiche 2, Français, - Cour%20territoriale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-07-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Territorial Court
1, fiche 3, Anglais, Territorial%20Court
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development. 2, fiche 3, Anglais, - Territorial%20Court
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Tribunal territorial
1, fiche 3, Français, Tribunal%20territorial
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. 2, fiche 3, Français, - Tribunal%20territorial
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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