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TEXTILE FIBRE CONTENT [2 fiches]

Fiche 1 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Thread Spinning (Textiles)
CONT

Where one textile fibre ... constitutes the textile fibre content of a consumer textile article or a constituent part, exclusive of any ornamentation, elastic yarn or reinforcement yarn that comprises less than five per cent by mass of the article or constituent part ...

Français

Domaine(s)
  • Filature (Textiles)
CONT

[...] la teneur en fibre textile d'un article textile [...] doit être [...] exprimée comme un pourcentage de la masse totale de la fibre contenue respectivement dans l'article textile de consommation ou dans l'une de ses parties constituantes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
CONT

No dealer shall sell, import into Canada or advertise (a) a prescribed consumer textile article unless the article has applied to it a label containing a representation with respect to the textile fibre content...

Terme(s)-clé(s)
  • textile fibre

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
CONT

Sont interdites la vente, l'importation ou la publicité, par le fournisseur : a) d'un article textile de consommation désigné par règlement dont l'étiquetage ne précise pas le contenu en fibres textiles [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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