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TITLE REGISTER [1 fiche]

Fiche 1 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A register of title is an authoritative record, kept in a public office, of the rights to clearly defined units of land as vested for the time being in some particular person or body, and of the limitations, if any, to which these rights are subject. (Simpson, p. 15-16)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Lorsque dans les expressions anglaises, «title» s'emploie dans le sens distributif, il se rend au singulier en français. Lorsque «title» s'emploie au sens collectif, il peut prendre la marque du pluriel et se rend au pluriel dans l'équivalent français.

OBS

registre du titre; registre des titres : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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