TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFER ASSETS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transfer assets
1, fiche 1, Anglais, transfer%20assets
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"transfer assets" means, in reference to a pension plan, the total of any cash balances in the plan, any accrued and receivable income items in the plan and (a) the market value of investments held by the plan, or (b) a value related to the market value of investments held by the plan by means of an averaging method that stabilizes short-term fluctuations of market values over a period of not more than five years, determined as of a given date. 1, fiche 1, Anglais, - transfer%20assets
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- actifs de transfert
1, fiche 1, Français, actifs%20de%20transfert
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«actifs de transfert» désigne, relativement à un régime de pension, la somme de tous soldes en espèces du régime, de tous articles de revenu accumulés et recevables du régime et a) la valeur marchande des placements du régime, ou b) une valeur relative à la valeur marchande des placements du régime au moyen d'une méthode du coût moyen qui stabilise les fluctuations à court-terme de valeurs marchandes sur une période d'au plus cinq ans, déterminée à une certaine date. 1, fiche 1, Français, - actifs%20de%20transfert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- transfer of assets
1, fiche 2, Anglais, transfer%20of%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - transfer%20of%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- transfert des avoirs
1, fiche 2, Français, transfert%20des%20avoirs
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Transfert des avoirs: guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979. 2, fiche 2, Français, - transfert%20des%20avoirs
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - transfert%20des%20avoirs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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