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TREASURY BOARD ADMINISTRATIVE POLICY MANUAL [1 fiche]

Fiche 1 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
OBS

These local processes are not performing the function of controlling parking but rather have generated a lot of resource consuming administration. The current policy is outlined in Chapter 170 of the Treasury Board Administrative Policy Manual TB Circular 1988-7.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
OBS

Or, plutôt que d'aider à superviser l'attribution des places de stationnement, ces processus locaux ont tout simplement ajouté à la charge administrative déjà existante. La politique en vigueur est énoncée dans le chapitre 170 du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor, circulaire 1988-7.

Espagnol

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