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UNCONTRADICTED EVIDENCE [3 fiches]

Fiche 1 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Board instead chose to ignore uncontradicted evidence on ground not relevant--But medical evidence in question of undeniable relevance as addressed to vascular problems in lower extremities, established potential link with military service.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Le Tribunal a plutôt choisi d'écarter la preuve non contredite, au motif de son impertinence--Or, la preuve médicale en question était d'une pertinence indéniable puisqu'elle traitait des problèmes vasculaires aux jambes et établissait un lien potentiel avec le service militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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