TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VETERANS REVIEW APPEAL BOARD REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Veterans Review and Appeal Board Regulations
1, fiche 1, Anglais, Veterans%20Review%20and%20Appeal%20Board%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20prescribing%20the%20procedure%20in%20respect%20of%20applications%20and%20appeals%20to%20the%20Veterans%20Review%20and%20Appeal%20Board
correct, Canada
- Veterans Appeal Board Regulations 1, fiche 1, Anglais, Veterans%20Appeal%20Board%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Veterans Review and Appeal Board Act. 1, fiche 1, Anglais, - Veterans%20Review%20and%20Appeal%20Board%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Tribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%C3%A9terminant%20la%20proc%C3%A9dure%20applicable%20aux%20demandes%20de%20r%C3%A9vision%20et%20appels%20pr%C3%A9sent%C3%A9s%20au%20Tribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20Tribunal%20d%27appel%20des%20anciens%20combattants
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20Tribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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