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VOLUNTARY MEASURE [2 fiches]

Fiche 1 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
Terme(s)-clé(s)
  • voluntary measures
  • mandatory measures
  • voluntary or mandatory measure
  • voluntary measure
  • mandatory measure

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
OBS

Source : LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement], mai 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures obligatoires
  • mesures volontaires
  • mesure volontaire ou obligatoire
  • mesure obligatoire
  • mesure volontaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Public Sector Budgeting
CONT

Pre-retirement transition leave: Amendments to the Public Sector Compensation Act (PSCA) will allow the introduction of voluntary measures such as pre-retirement transition leave without pay, and permit employees to take off blocks of time and average their incomes over the year.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Congé de transition préalable à la retraite : Les modifications apportées à la Loi sur la rémunération du secteur public (LRSP) permettront aux employés de se prévaloir de mesures de départ volontaire, comme le congé de transition préalable à la retraite non payé, ou de prendre des périodes de congé prolongées et d'étaler leur revenu sur toute l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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