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WORDS CONTINGENCY [1 fiche]

Fiche 1 2013-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

If an ulterior limitation is introduced by words of contingency which really import no more than the failure of the prior limitations, the words of contingency will be rejected, and the ulterior limitation will take effect even though the prior limitations do not fail in the precise manner which those words literally import. (Morris and Leach, 1962, p. 41).

OBS

words of contingency; contingent words: terms used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

termes d'éventualité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

termes d'éventualité : terme utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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