TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
YEARS BASIC EXEMPTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- year's basic exemption
1, fiche 1, Anglais, year%27s%20basic%20exemption
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- YBE 2, fiche 1, Anglais, YBE
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The year's maximum pensionable earnings for 1987 under the Canada and Quebec Pension Plans will be $25,900 and the year's basic exemption will be $2,500. 3, fiche 1, Anglais, - year%27s%20basic%20exemption
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The minimum earnings level on which no Canada/Quebec Pension Plan benefits are earned. 4, fiche 1, Anglais, - year%27s%20basic%20exemption
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exemption de base de l'année
1, fiche 1, Français, exemption%20de%20base%20de%20l%27ann%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EBA 2, fiche 1, Français, EBA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exemption annuelle de base 3, fiche 1, Français, exemption%20annuelle%20de%20base
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Niveau minimum de revenu ne donnant droit à aucune prestation du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. 4, fiche 1, Français, - exemption%20de%20base%20de%20l%27ann%C3%A9e
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- exemption de base annuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- year's basic exemption
1, fiche 2, Anglais, year%27s%20basic%20exemption
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- salaire plancher
1, fiche 2, Français, salaire%20plancher
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Limite inférieure de salaire servant à l'établissement des cotisations ou des prestations d'un régime de retraite. 1, fiche 2, Français, - salaire%20plancher
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
salaire plancher : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OLF. 2, fiche 2, Français, - salaire%20plancher
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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