TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BLUE STAMP [2 fiches]

Fiche 1 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

le ministère de la Justice appose un timbre bleu sur chaque page du texte réglementaire qu'il revoit avant de le transmettre à une autorité supérieure comme le Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

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