TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CA NUMBER [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Internet Pages
- Textile Industries
- Data Banks and Databases
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- CA Number Database
1, fiche 1, Anglais, CA%20Number%20Database
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This database provides the name and postal address of each Canadian textile business who has been assigned a CA Identification Number. The database is updated on a weekly basis. Issued by the Fair Business Practices Branch of Industry Canada, 1998----. 2, fiche 1, Anglais, - CA%20Number%20Database
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
A CA number is a five-digit identification number preceded by the letters CA. Canadian Textile companies use this number to meet provisions of the Textile Labelling Act which require prescribed consumer textile articles to be labelled with the identity of the person by or for whom it was made. 3, fiche 1, Anglais, - CA%20Number%20Database
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CA Number
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de pages Internet
- Industries du textile
- Banques et bases de données
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Registre des numéros CA
1, fiche 1, Français, Registre%20des%20num%C3%A9ros%20CA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Registre des numéros CA renferme le nom et l'adresse postale de chaque fournisseur canadien auquel un numéro d'identification CA a été assigné. Ce registre est mis à jour chaque semaine. Publié par le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada, 1998----. 2, fiche 1, Français, - Registre%20des%20num%C3%A9ros%20CA
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Un numéro CA est un code d'identification de cinq chiffres précédés des lettres «CA». Les entreprises canadiennes du textile utilisent ces numéros conformément à certaines dispositions de la Loi sur l'étiquetage des textiles qui stipulent que les produits textiles de consommation précisés doivent porter une étiquette identifiant la personne par qui ou pour qui l'article a été fabriqué. 3, fiche 1, Français, - Registre%20des%20num%C3%A9ros%20CA
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Numéro CA
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Trade
- Economics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- CA Identification Number System 1, fiche 2, Anglais, CA%20Identification%20Number%20System
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Commerce
- Économique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système d'identification des numéros CA
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20d%27identification%20des%20num%C3%A9ros%20CA
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence. 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8me%20d%27identification%20des%20num%C3%A9ros%20CA
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Various Proper Names
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- CA Identification Number
1, fiche 3, Anglais, CA%20Identification%20Number
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
under the Textile Labelling and Advertising Regulations, textile dealers in Canada may obtain CA Identification numbers to use on their labels in place of their names and addresses. Consumer and Corporate Affairs Canada. 1, fiche 3, Anglais, - CA%20Identification%20Number
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Appellations diverses
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Numéro d'identité C
1, fiche 3, Français, Num%C3%A9ro%20d%27identit%C3%A9%20C
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-05-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Clothing (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- CA number
1, fiche 4, Anglais, CA%20number
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vêtements (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- numéro d'identification CA
1, fiche 4, Français, num%C3%A9ro%20d%27identification%20CA
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Figure sur les étiquettes de tous les vêtements fabriqués au Canada. Ce numéro d'identification permet aux Inspecteurs du Gouvernement fédéral de retracer le manufacturier du vêtement. Ceci pour exercer un contrôle sur les importations de vêtements. L'abréviation CA n'aurait aucune signification, ce serait le nom de ce numéro. 1, fiche 4, Français, - num%C3%A9ro%20d%27identification%20CA
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1989-03-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Marketing
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- CA number 1, fiche 5, Anglais, CA%20number
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- Consumer Affairs number 1, fiche 5, Anglais, Consumer%20Affairs%20number
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Required to be represented on all textile articles which do not indicate the name and address for which the article was made or manufactured (see Textile Labelling Act). 1, fiche 5, Anglais, - CA%20number
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Commercialisation
Fiche 5, La vedette principale, Français
- numéro de CA
1, fiche 5, Français, num%C3%A9ro%20de%20CA
proposition, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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