TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CANADA-KENYA INCOME TAX AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-10-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Kenya Income Tax Agreement Act, 1984
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DKenya%20Income%20Tax%20Agreement%20Act%2C%201984
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada-Kenya Income Tax Agreement Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1984 sur l'Accord Canada-Kenya en matière d'impôts sur le revenu
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201984%20sur%20l%27Accord%20Canada%2DKenya%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur l'Accord Canada-Kenya en matière d'impôts sur le revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agreement between Canada and Kenya for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital
1, fiche 2, Anglais, Agreement%20between%20Canada%20and%20Kenya%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20and%20the%20prevention%20of%20fiscal%20evasion%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income%20and%20on%20capital
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1983-84, c.35, Sch. VII. 2, fiche 2, Anglais, - Agreement%20between%20Canada%20and%20Kenya%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20and%20the%20prevention%20of%20fiscal%20evasion%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income%20and%20on%20capital
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canada-Kenya Income Tax Agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accord entre le Canada et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
1, fiche 2, Français, Accord%20entre%20le%20Canada%20et%20le%20Kenya%20en%20vue%20d%27%C3%A9viter%20les%20doubles%20impositions%20et%20de%20pr%C3%A9venir%20l%27%C3%A9vasion%20fiscale%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu%20et%20sur%20la%20fortune
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Accord Canada-Kenya en matière d'impôts sur le revenu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :