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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTINGENT LIABILITY [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contingent liability
1, fiche 1, Anglais, contingent%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A potential debt that may become an actual financial obligation if certain events occur or fail to occur. 1, fiche 1, Anglais, - contingent%20liability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- passif éventuel
1, fiche 1, Français, passif%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dette possible qui peut devenir une obligation financière réelle si certains événements surviennent ou non. 1, fiche 1, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contingent liability
1, fiche 2, Anglais, contingent%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency. 2, fiche 2, Anglais, - contingent%20liability
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts. 3, fiche 2, Anglais, - contingent%20liability
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contingent liability: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 4, fiche 2, Anglais, - contingent%20liability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passif éventuel
1, fiche 2, Français, passif%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- élément de passif éventuel 2, fiche 2, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20passif%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin
- dette éventuelle 2, fiche 2, Français, dette%20%C3%A9ventuelle
correct, nom féminin
- responsabilité éventuelle 3, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20%C3%A9ventuelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l'entité; obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée du fait qu'il est improbable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ou du fait que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. 2, fiche 2, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La responsabilité qui pourrait être imputée à l'entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel. 2, fiche 2, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance. 4, fiche 2, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan. 2, fiche 2, Français, - passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- pasivo contingente
1, fiche 2, Espagnol, pasivo%20contingente
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- obligación accesoria 2, fiche 2, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20accesoria
correct, nom féminin
- pasivo eventual 3, fiche 2, Espagnol, pasivo%20eventual
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable. 4, fiche 2, Espagnol, - pasivo%20contingente
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 2, Espagnol, - pasivo%20contingente
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-12-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Accounting
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contingent liability report 1, fiche 3, Anglais, contingent%20liability%20report
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rapport de passif éventuel
1, fiche 3, Français, rapport%20de%20passif%20%C3%A9ventuel
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Service des finances, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]. 1, fiche 3, Français, - rapport%20de%20passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-08-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loans
- Public Sector Budgeting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- net contingent liability
1, fiche 4, Anglais, net%20contingent%20liability
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The Crown's statutory net contingent liability in respect of $5.956 billion in BILs (Business Improvement Loans) outstanding as at March 31, 1995, has been calculated at $1.124 billion. Nothwithstanding that $5.956 billion in BILs were outstanding as at March 31, 1995 and the Crown's net contingent liability thereon was calculated not to exceed $1.124 billion, actual claim payments by the Crown to the respective lenders are estimated not to exceed $429 million during the next ten years. 1, fiche 4, Anglais, - net%20contingent%20liability
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Budget des collectivités publiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- passif éventuel net
1, fiche 4, Français, passif%20%C3%A9ventuel%20net
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, au 31 mars 1995, le passif éventuel net de l'État à l'égard de l'encours de 5,956 milliards de dollars de PAE (prêts destinés à l'amélioration d'entreprise) se chiffrait à 1,124 milliard de dollars. Néanmoins, au cours des dix prochaines années, l'État devrait rembourser au plus 429 millions de dollars aux divers prêteurs au titre des pertes subies par ceux-ci. 1, fiche 4, Français, - passif%20%C3%A9ventuel%20net
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-05-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- contingent liability fund 1, fiche 5, Anglais, contingent%20liability%20fund
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fonds de responsabilité des imprévus
1, fiche 5, Français, fonds%20de%20responsabilit%C3%A9%20des%20impr%C3%A9vus
proposition, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-06-14
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contingent liability note 1, fiche 6, Anglais, contingent%20liability%20note
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- note relative au passif éventuel
1, fiche 6, Français, note%20relative%20au%20passif%20%C3%A9ventuel
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Vérification prévue à l'article 6 - 1993-94, Processus de présentation des erreurs. 1, fiche 6, Français, - note%20relative%20au%20passif%20%C3%A9ventuel
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- contingent asset offset against a contingent liability 1, fiche 7, Anglais, contingent%20asset%20offset%20against%20a%20contingent%20liability
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 7, La vedette principale, Français
- actif éventuel qui vient compenser un passif éventuel
1, fiche 7, Français, actif%20%C3%A9ventuel%20qui%20vient%20compenser%20un%20passif%20%C3%A9ventuel
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- maximum contingent liability 1, fiche 8, Anglais, maximum%20contingent%20liability
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 8, La vedette principale, Français
- responsabilité maximale éventuelle
1, fiche 8, Français, responsabilit%C3%A9%20maximale%20%C3%A9ventuelle
nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1988-12-15
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- non-owned automobile insurance
1, fiche 9, Anglais, non%2Downed%20automobile%20insurance
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- contingent liability insurance 1, fiche 9, Anglais, contingent%20liability%20%20insurance
à éviter, vieilli
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
In the early days, both in Canada and U.S.A., non-owned automobile insurance was known as contingent insurance. The use of this term was unfortunate as liability in such cases is not contingent at all, but is in reality, direct and very real. 1, fiche 9, Anglais, - non%2Downed%20automobile%20insurance
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- assurance automobile des non-propriétaires
1, fiche 9, Français, assurance%20automobile%20des%20non%2Dpropri%C3%A9taires
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- assurance de responsabilité contingente 1, fiche 9, Français, assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20contingente
à éviter, nom féminin, vieilli
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Dans les débuts, tant au Canada qu'aux Etats-Unis, l'assurance automobile des non-propriétaires était considérée comme une assurance de responsabilité contingente. Cette interprétation était fausse comme nous le savons maintenant; la responsabilité des non-propriétaires n'est définitivement pas contingente, mais directe et véritable. 1, fiche 9, Français, - assurance%20automobile%20des%20non%2Dpropri%C3%A9taires
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1986-02-14
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- contingent liability insurance 1, fiche 10, Anglais, contingent%20liability%20insurance
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 10, La vedette principale, Français
- assurance de la responsabilité civile éventuelle
1, fiche 10, Français, assurance%20de%20la%20responsabilit%C3%A9%20civile%20%C3%A9ventuelle
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Lexique des assurances I.A.R.D., Office de la langue française 1, fiche 10, Français, - assurance%20de%20la%20responsabilit%C3%A9%20civile%20%C3%A9ventuelle
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1981-01-08
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- contingent liability for a lease in effect 1, fiche 11, Anglais, contingent%20liability%20for%20a%20lease%20in%20effect
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
As a head tenant, your financial statements normally will include a note on contingent liabilities for leases in effect which may be taken into consideration by your bankers when you apply for financing. 1, fiche 11, Anglais, - contingent%20liability%20for%20a%20lease%20in%20effect
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- éventualité d'un bail en cours 1, fiche 11, Français, %C3%A9ventualit%C3%A9%20d%27un%20bail%20en%20cours
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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