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CONTINGENT LIABILITY [11 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A potential debt that may become an actual financial obligation if certain events occur or fail to occur.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dette possible qui peut devenir une obligation financière réelle si certains événements surviennent ou non.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An obligation that may arise depending on the resolution of a contingency.

CONT

Contigent liability is the maximum amount of money that the government may be called upon to pay to lessors if all leases were to default simultaneously. The contingent liability less reimbursement of losses by the government or outstanding lease balance amounts.

OBS

contingent liability: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l'entité; obligation actuelle résultant d'événements passés mais non comptabilisée du fait qu'il est improbable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, ou du fait que le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

CONT

La responsabilité qui pourrait être imputée à l'entité relativement à un litige imminent ou non encore réglé constitue un exemple de passif éventuel.

CONT

La responsabilité éventuelle est le montant maximal que le gouvernement pourrait être appelé à verser aux locateurs si tous les contrats de location-acquisition venaient à ne pas être respectés simultanément. La responsabilité éventuelle est la plus petite des deux sommes suivantes : la responsabilité maximale éventuelle moins les pertes remboursées par le gouvernement, ou le solde des contrats de location-acquisition en souffrance.

OBS

En France et en Belgique, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont la réalisation reste incertaine, doivent faire l'objet de «provisions pour risques et charges» évaluées à la clôture de l'exercice et présentées dans le passif du bilan.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Obligación relacionada con una transacción pasada, u otro suceso o condición, que pueden surgir en consecuencia de un suceso futuro que de momento se considera posible, pero no probable.

OBS

obligación accesoria: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
OBS

Source(s) : Service des finances, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Crown's statutory net contingent liability in respect of $5.956 billion in BILs (Business Improvement Loans) outstanding as at March 31, 1995, has been calculated at $1.124 billion. Nothwithstanding that $5.956 billion in BILs were outstanding as at March 31, 1995 and the Crown's net contingent liability thereon was calculated not to exceed $1.124 billion, actual claim payments by the Crown to the respective lenders are estimated not to exceed $429 million during the next ten years.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, au 31 mars 1995, le passif éventuel net de l'État à l'égard de l'encours de 5,956 milliards de dollars de PAE (prêts destinés à l'amélioration d'entreprise) se chiffrait à 1,124 milliard de dollars. Néanmoins, au cours des dix prochaines années, l'État devrait rembourser au plus 429 millions de dollars aux divers prêteurs au titre des pertes subies par ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Vérification prévue à l'article 6 - 1993-94, Processus de présentation des erreurs.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

In the early days, both in Canada and U.S.A., non-owned automobile insurance was known as contingent insurance. The use of this term was unfortunate as liability in such cases is not contingent at all, but is in reality, direct and very real.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Dans les débuts, tant au Canada qu'aux Etats-Unis, l'assurance automobile des non-propriétaires était considérée comme une assurance de responsabilité contingente. Cette interprétation était fausse comme nous le savons maintenant; la responsabilité des non-propriétaires n'est définitivement pas contingente, mais directe et véritable.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Lexique des assurances I.A.R.D., Office de la langue française

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
OBS

As a head tenant, your financial statements normally will include a note on contingent liabilities for leases in effect which may be taken into consideration by your bankers when you apply for financing.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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