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CONTRACT DOCUMENT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

Document forming part of a contract. [Definition standardized by ISO.]

OBS

contract document: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

Document faisant partie d'un marché. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

[X] me demanda une photocopie dudit document de marché, afin d'en vérifier la valeur juridique auprès de [Y], dont les compétences en la matière sont notoires.

OBS

marché : [...] document contractuel écrit, qui lie une personne physique ou morale [...] à un professionnel [...], à un entrepreneur ou à un groupe d'entrepreneurs chargés d'exécuter pour elle des travaux ou prestations déterminés dans des conditions de prix et de délai convenues à l'avance.

OBS

document de marché : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The documents which together constitute the entire contract and which are essential for its execution.

CONT

Contract documents: These comprise all the documents relating to the construction of a proposed ... work, and include form of contract, general conditions of contract, specifications, bill of quantities, schedule of prices or rates, contract drawings, form of tender and the preliminary programme chart.

Terme(s)-clé(s)
  • contractual documents
  • contractual document
  • contract document
  • contract documentation

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Ensemble de documents décrivant l'objet du contrat et nécessaires à son exécution.

CONT

Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché [...] sont les suivantes : l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; [...] les documents tels que plans, notes de calculs [...]; l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix [...]; le détail estimatif; [...] le ou les cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.) [...]; le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) [...]

OBS

Le terme «documents contractuels» se trouve dans le Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS et dans le Manuel du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • document contractuel
  • document relatif au contrat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Methods
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Procédés de construction
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction

Espagnol

Conserver la fiche 3

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