TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CURRENT CALENDAR YEAR [1 fiche]

Fiche 1 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Chronology
  • Public Administration (General)
CONT

Generally speaking, net income in the previous calendar year is used to determine the amount of benefits payable in a fiscal year (which starts on April 1). If a pensioner or spouse expects a reduction in income during the current year because of retirement or a reduction in or a cessation of private pension income, an estimate of the current calendar year's income may be allowed in order to determine the amount of entitlement.

Français

Domaine(s)
  • Chronologie
  • Administration publique (Généralités)
CONT

En général, le revenu net reçu au cours de l'année civile précédente sert à déterminer le niveau du SRG (Supplément de revenu garanti) payable au cours d'un exercice financier (débutant le 1er avril). Si un pensionné ou son conjoint prévoit une baisse de revenu à cause de la retraite ou encore de la diminution ou de la disparition d'un revenu de pension privée, une évaluation du revenu de l'année civile en cours peut être autorisée pour déterminer le montant auquel a droit le pensionné.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :