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OPERATING MIND DOCTRINE [1 fiche]

Fiche 1 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Rules of Court
  • National and International Security
CONT

The operating mind doctrine only requires that the accused knows what he is saying and that it may be used to his detriment.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Règles de procédure
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

La théorie de l’état d’esprit conscient exige seulement que l’accusé sache ce qu’il dit et que ses déclarations peuvent être utilisées contre lui.

OBS

théorie de l'état d'esprit conscient : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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