TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPERATING ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- operating order 1, fiche 1, Anglais, operating%20order
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arrêté de mise en service
1, fiche 1, Français, arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20mise%20en%20service
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
D'après la Loi sur les chemins de fer - par. 192(5). 1, fiche 1, Français, - arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20mise%20en%20service
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Aircraft Operating Criteria Noise Restrictions Order
1, fiche 2, Anglais, Aircraft%20Operating%20Criteria%20Noise%20Restrictions%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 2, Anglais, - Aircraft%20Operating%20Criteria%20Noise%20Restrictions%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrêté sur l'utilisation des aéronefs assujettis à des exigences d'émission de bruit
1, fiche 2, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20l%27utilisation%20des%20a%C3%A9ronefs%20assujettis%20%C3%A0%20des%20exigences%20d%27%C3%A9mission%20de%20bruit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 2, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20l%27utilisation%20des%20a%C3%A9ronefs%20assujettis%20%C3%A0%20des%20exigences%20d%27%C3%A9mission%20de%20bruit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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