TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OPERATING ORGANIZATION [6 fiches]

Fiche 1 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Telecommunications
OBS

Washington, April 16, 1996. Acceptance by Canada April 16, 1996. In force for Canada September 11, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Télécommunications
OBS

Washington, le 16 avril 1996. Acceptation du Canada le 18 avril 1996. En vigueur pour le Canada le 11 septembre 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Suitable steps shall be taken to ensure that contract workers conform to equivalent technical standards of the operating organization.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il faut prendre les mesures qui s'imposent afin que les travailleurs contractuels se conforment aux normes techniques équivalentes de l'organisation exploitante.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Bodies
  • Military Organization
Terme(s)-clé(s)
  • Operating and Control Organisation
  • NICS Operating and Control Organisation

Français

Domaine(s)
  • Titres d'organismes de l'OTAN
  • Organisation militaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Multilateral Treaty with Canada

OBS

London, September 3, 1976

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

C.I.A.C.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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