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CERTIFICAT INSPECTION QUALITE [3 fiches]

Fiche 1 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The document produced by the architect or his quantity surveyor authorizing the final payment to the contractor for the construction of a building.

CONT

final inspection: The final review of a project by the owner's representative that leads to issuance of the final certificate for payment.

CONT

Items still to be completed are placed on a comprehensive list of items to be corrected or completed - a punch list. As contract requirements are fulfilled and punch list items are completed the contractor requests that the architect makes a "final inspection of the work and makes a final application for payment." The architect check to see all is as it should be and issues a final certificate for payment.

OBS

final certificate: term standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • payment final certificate

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document qui autorise les derniers paiements. [Définition normalisée par l’ISO.]

CONT

Contrôle de l'architecte sur le processus de construction. Le RIAI [Royal Institute of the Architects of Ireland] publie les modèles de contrats de construction utilisés pour la quasi-totalité des travaux de construction en Irlande. Les parties au contrat sont le client et l'entrepreneur, l'architecte figurant dans celui-ci en qualité d’administrateur du contrat. C'est donc à lui qu'incombe la responsabilité de l'inspection [...] du site pendant la construction, l'émission d’un certificat de bonne fin, le certificat final de paiement dû à l'entrepreneur et, à la fin de la procédure, un avis sur la conformité réglementaire.

CONT

La mission traditionnelle de l’ingénieur consiste à établir les plans, à se livrer à l’étude de tous les équipements et aménagements [...] au moyen de cahier des charges, de devis descriptifs et de spécifications techniques. Cette mission couvre souvent l’administration du contrat pendant les travaux jusqu’à l’émission du certificat final de paiement. [...] Le certificat final de paiement est émis par le professionnel lorsque ce dernier estime que la demande de paiement de l’entrepreneur est justifiée, c’est-à-dire lorsque l’ouvrage est parachevé.

OBS

certificat final : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
OBS

Fish Inspection Act, Part II, Marine Plants, Chapter F12, An Act respecting the inspection of fish and marine plants.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
OBS

[14.(1) ] Le certificat d’inspection fait foi de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Crops
  • Milling and Cereal Industries
OBS

This is an export certificate issued in Eastern Canada for corn loaded to a "laker." The request for this type of certification originates with the shipper prior to shipment and includes a statement of agreement between the shipper and purchaser indicating further inspection is not required. A Western Certificate is issued to indicate quality at initial loading. Subsequent handling increases breakage and may lower the grade; however, this becomes the responsibility of the buyer rather than the seller.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des plantes industrielles
  • Minoterie et céréales
OBS

Il s’agit d’un certificat d’exportation délivré dans l'Est canadien pour le maïs chargé sur un «cargo hors mer». La demande pour ce genre de certification provient de l'expéditeur, avant l'expédition, et renferme un protocole d’accord entre l'expéditeur et l'acheteur stipulant qu'il n’ est pas nécessaire d’effectuer une autre inspection. Un certificat de l'Ouest est délivré comme indice de la qualité au moment du chargement initial. Une manutention ultérieure augmente la cassure et peut faire baisser le grade; toutefois, c'est l'acheteur plutôt que le vendeur qui en devient responsable.

OBS

Terme en usage à la Commission Canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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