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CERTIFICAT INTENTION [5 fiches]

Fiche 1 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Rotary Club of Ottawa arranges a concentrated four day program each May for some 215 high school students to see how legislation is enacted, interpreted, administered and enforced. The Adventurers are addressed by Cabinet ministers, the Speakers of the Senate and House of Commons, and senior officials. The students tour the National Capital Region, visit Government of Canada buildings and foreign embassies, discuss current issues at a local university, meet their local MP and/or Senator, and receive their Canadian citizenship certificates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Programme parrainé par les Clubs Rotary dans tout le territoire canadien. Les clubs invitent chaque année quelque 240 jeunes Canadiens à observer la vie et les institutions de la capitale.

OBS

Tous les ans au mois de mai, le club Rotary d’Ottawa organise un programme concentré de quatre jours à l'intention de 215 élèves du secondaire. On leur explique comment les lois sont promulguées, interprétées, administrées et appliquées. C'est l'occasion pour les jeunes de rencontrer des ministres, les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, et de hauts fonctionnaires. Ils visitent la région de la capitale nationale, des immeubles du gouvernement du Canada et des ambassades. De plus. ils participent à des discussions thématiques dans une université locale, rencontrent leur propre député ou sénateur et reçoivent leur certificat de citoyenneté.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

After issue of a certificate of intent to dissolve, the corporation shall ... distribute its remaining property either in money or in kind, among its shareholders according to their respective rights.

CONT

Receive the remaining property on dissolution.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

À la suite de la délivrance du certificat d’intention de dissolution, la société doit :[...] répartir le reliquat de l'actif, en numéraire ou en nature, entre les actionnaires, selon leurs droits respectifs.

CONT

Se partager le reliquat des biens lors de la dissolution.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

...At any time after issue of a certificate of intent to dissolve and before issue of a certificate of dissolution, a certificate of intent to dissolve may be revoked by sending to the Director a statement of revocation of intent to dissolve in prescribed form, if such revocation is approved in the same manner as the resolution under subsection (3).

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] Le certificat d’intention de dissolution peut, entre son émission et celle du certificat de dissolution, être révoqué par résolution adoptée conformément au paragraphe(3) et sur envoi au directeur d’une déclaration de renonciation à dissolution en la forme prescrite.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
CONT

On receipt of a statement of intent to dissolve, the Director shall issue a certificate of intent to dissolve in accordance with section 262.

Terme(s)-clé(s)
  • certificate of intent to dissolve

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
CONT

Sur réception de la déclaration d’intention de dissolution, le directeur délivre, en conformité avec l'article 262, un certificat d’intention de dissolution.

Terme(s)-clé(s)
  • certificate d'intention de dissolution

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
OBS

Il s’agit d’un certificat établi par le ministère du Travail d’une province à l'intention d’un salarié qui ne réussit pas à se faire payer par son employeur. Le certificat permet au salarié de présenter une preuve lorsqu'il utilise les recours prévus par la loi.

OBS

Communications, Travail Canada relations de travail

Espagnol

Conserver la fiche 5

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